Conditions d'utilisation

1Ce qui a changé le 11 octobre 2026

Ces conditions couvrent maintenant aussi les propriétaires d'animaux qui utilisent l'application PetGrid gratuite, avec ou sans clinique : Pip et l'outil d'aide sur les symptômes, le partage et les pages d'animal perdu, Inviter mon vétérinaire, les textos et les notifications, la Boutique, et la fermeture d'un compte. Pour les cliniques, elles ajoutent les règles applicables aux messages et aux appels destinés aux clients, et précisent que les dossiers qu'un propriétaire conserve pour lui-même appartiennent à ce propriétaire.

2Entre qui ces conditions sont conclues

Ces conditions constituent une entente entre 1000953036 Ontario Corp., faisant affaire sous le nom de PetGrid, une société ontarienne dont le siège social est situé au 7 Summerland Terrace West, bureau PH05, Etobicoke (Ontario) M9A 0B6, Canada (« PetGrid », « nous ») et deux types d'utilisateurs. Une clinique vétérinaire qui s'abonne au service (« la Clinique », « vous » dans les sections destinées aux cliniques) les accepte au nom de la Clinique en créant une clinique dans PetGrid ou en l'utilisant, et confirme qu'elle est autorisée à le faire. Un propriétaire d'animal qui utilise l'application PetGrid (« vous » dans les sections destinées aux propriétaires d'animaux) les accepte en créant un compte.

Les sections dont le titre commence par « Cliniques » s'appliquent seulement aux cliniques, celles dont le titre commence par « Propriétaires d'animaux » s'appliquent seulement aux propriétaires d'animaux, et les autres s'appliquent aux deux.

L'application PetGrid est gratuite pour les propriétaires d'animaux. PetGrid ne facture jamais rien à un propriétaire d'animal. Une clinique peut facturer ses propres services à ses clients, comme elle l'a toujours fait.

Ce que PetGrid fait des renseignements personnels est expliqué dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

3Ce que PetGrid fournit

Pour les cliniques, PetGrid est un logiciel de gestion de clinique doté d'une application client portant le nom, le logo et la couleur de la Clinique. Il couvre la prise de rendez-vous et les demandes de rendez-vous, les dossiers cliniques, l'historique de vaccination et de laboratoire, les ordonnances et les demandes de renouvellement, les rappels de soins, la facturation et les paiements par carte, la messagerie et les textos entre la Clinique et ses clients, les visites vidéo, des fonctions d'IA qui rédigent des brouillons pour le personnel de la Clinique, et une réceptionniste téléphonique IA facultative.

Pour les propriétaires d'animaux, PetGrid est une application qui permet de réunir au même endroit les dossiers, les documents et les photos de leurs animaux, de créer des rappels de soins, de partager des dossiers avec un vétérinaire, un gardien ou une pension, de créer une page pour un animal perdu, de trouver une clinique vétérinaire sur une carte et de demander de l'aide à Pip, l'assistant de l'application, pour l'utiliser. Elle fonctionne sans clinique. Lorsque la clinique d'un propriétaire utilise PetGrid, la même connexion ouvre aussi l'application de cette clinique, pour les rendez-vous, les messages, les dossiers et les paiements.

Nous fournissons le logiciel. Nous ne fournissons ni soins vétérinaires, ni conseils vétérinaires, ni jugement clinique d'aucune sorte, et rien de ce qu'affiche PetGrid ne constitue une recommandation sur le traitement d'un animal.

4PetGrid n'est ni un vétérinaire ni un instrument médical

PetGrid est un outil de tenue de dossiers et de communication. Ce n'est pas un système de diagnostic, et il n'a fait l'objet d'aucune demande ni d'aucune autorisation réglementaire à titre d'instrument médical ou vétérinaire.

Les rappels de soins, les dates d'échéance et tout message semblable sont générés mécaniquement à partir des dates saisies par une clinique ou un propriétaire. Ils sont une commodité, et non une directive clinique, et ne remplacent pas le jugement d'un vétérinaire.

Pip, l'assistant de l'application pour propriétaires, et l'outil d'aide sur les symptômes ne sont ni un vétérinaire ni un technicien en santé animale. Ils ne posent pas de diagnostic, ne nomment ni médicaments ni doses, et ne disent pas qu'un animal va bien. Si un animal semble malade, appelez un vétérinaire; en cas d'urgence, appelez immédiatement votre clinique ou la clinique d'urgence la plus proche.

Une clinique demeure responsable de toute décision clinique et du respect de ses propres obligations professionnelles et de tenue de dossiers.

5Cliniques : les comptes et qui peut les utiliser

La Clinique est responsable des personnes qu'elle admet dans sa console et du rôle qu'elle leur attribue. Les rôles déterminent les écrans qu'une personne peut ouvrir : les administrateurs de la clinique ont accès à la facturation et aux paramètres, les vétérinaires et les techniciens aux dossiers cliniques, et le personnel de l'accueil à l'horaire, aux clients et à la facturation.

Les comptes sont personnels. La Clinique ne doit pas partager une même connexion entre plusieurs personnes, et doit retirer l'accès sans délai lorsqu'une personne quitte la Clinique. Toute personne à qui la Clinique accorde des droits d'administrateur peut modifier ce que chacun des autres membres de cette clinique peut voir. PetGrid peut exiger que les administrateurs de la clinique, ou tous les membres du personnel, utilisent la connexion en deux étapes.

6Cliniques : frais

Une nouvelle clinique peut utiliser PetGrid gratuitement pendant 14 jours à compter du jour de sa création, sans fournir de renseignements de paiement. À la fin de l'essai, l'accès à la console et à l'application client de la Clinique est suspendu jusqu'à ce que la Clinique s'abonne; il n'y a aucun délai de grâce supplémentaire. Pendant tout l'essai, chaque membre du personnel voit le temps qui reste.

Une Clinique qui s'abonne pendant son essai conserve les jours restants : le premier prélèvement a lieu à la date où l'essai aurait pris fin. Notre processeur de paiement exige un préavis d'au moins 48 heures avant un premier prélèvement; une Clinique qui s'abonne pendant les deux derniers jours de son essai est donc facturée à partir du jour de son abonnement.

PetGrid peut prolonger l'essai gratuit d'une Clinique ou lui offrir un prix de lancement. Un essai prolongé reste l'essai de la Clinique et prend fin à la date communiquée à la Clinique. Un prix de lancement est un pourcentage de rabais sur les frais de clinique et les postes de vétérinaires (30 %, sauf si un autre chiffre est précisé au moment de l'offre) pendant les 12 premiers mois de l'abonnement souscrit avec lui. Il ne s'applique pas aux options, aux recharges ni aux minutes supplémentaires.

L'abonnement coûte 259 $ CAD par clinique par mois, plus 90 $ CAD par vétérinaire par mois, en dollars canadiens. Une Clinique située aux États-Unis est facturée pour le même forfait en dollars américains, aux montants indiqués sur la page des tarifs. Aucun montant ne comprend la taxe de vente, la TVA ou la TPS, qui s'ajoutent lorsqu'elles s'appliquent.

Un poste correspond à un membre du personnel inscrit avec le rôle de vétérinaire. Les techniciens en santé animale, le personnel infirmier, le personnel de l'accueil et les administrateurs de la clinique ne comptent pas dans les frais par poste, pas plus qu'un propriétaire d'animal qui utilise l'application client.

Le nombre de postes est établi à partir de la liste du personnel de la Clinique au début de chaque période de facturation. Si la Clinique ajoute un vétérinaire en cours de période, le changement prend effet à la période suivante; PetGrid ne calcule aucun prorata au sein d'une période, dans un sens comme dans l'autre.

Les frais sont facturés mensuellement à l'avance et ne sont pas remboursables pour une période déjà commencée, sauf lorsque la loi l'exige.

Nous pouvons modifier ces frais moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours, envoyé par courriel aux administrateurs de la Clinique. Une modification s'applique à compter de la première période de facturation qui commence après la fin du préavis. Si la Clinique n'accepte pas une modification, elle peut résilier avant que celle-ci prenne effet, et les nouveaux frais ne lui seront pas facturés.

7Cliniques : votre propre facturation vous appartient

Les factures que la Clinique émet à ses propres clients appartiennent à la Clinique. PetGrid consigne ce que la Clinique lui indique avoir facturé et encaissé.

8Cliniques : paiements par carte de vos clients

La Clinique peut accepter des paiements par carte de ses clients au moyen de PetGrid : liens de paiement sur les factures, carte enregistrée d'un client, remboursements et terminal de paiement Stripe à l'accueil. Chacune de ces fonctions est désactivée jusqu'à ce que la Clinique l'active, et ne fonctionne qu'une fois que la Clinique a connecté son propre compte Stripe.

La Clinique est le commerçant pour chacun de ces paiements, dans son propre compte Stripe. Les conditions de Stripe pour les comptes connectés s'appliquent entre la Clinique et Stripe, et la Clinique les accepte au moment de la connexion. Les versements, les litiges, les rétrofacturations et les frais de traitement de Stripe relèvent de la Clinique et de Stripe.

Les données de carte vont directement du client à Stripe. Elles ne passent jamais par les serveurs de PetGrid, et PetGrid ne stocke aucun numéro de carte. PetGrid ne conserve que ce dont il a besoin pour afficher le paiement sur la facture, comme le montant, la date, la marque de la carte et les quatre derniers chiffres.

PetGrid ne prélève aucuns frais sur ces paiements à moins que la Clinique n'en ait convenu par écrit. En l'absence d'une telle entente, les frais sont nuls.

Il incombe à la Clinique d'obtenir la permission de ses clients avant d'enregistrer une carte ou de débiter une carte enregistrée, et d'établir ses politiques de remboursement et d'annulation. PetGrid consigne les mots qu'un client a acceptés lorsqu'une carte est enregistrée.

9Cliniques : fonctions d'IA et options

AI Assist (rédaction de notes, résumés d'antécédents et réponses suggérées) est inclus dans chaque abonnement, avec 3 millions de jetons d'utilisation par vétérinaire par mois, partagés dans toute la Clinique. Un administrateur peut acheter une recharge de 1 million de jetons pour 12 $; une recharge ne peut être utilisée que pendant le mois civil de son achat et expire à la fin de ce mois.

AI Front Desk est une option payante facultative qui répond au téléphone de la Clinique : 249 $ par mois avec 500 minutes d'appel, ou AI Front Desk Plus à 499 $ par mois avec 1 200 minutes d'appel, chacune avec une allocation mensuelle d'utilisation de l'IA, selon la limite atteinte en premier. Un mois correspond au mois civil dans le fuseau horaire de la Clinique. Les administrateurs sont avertis lorsque 80 % d'une allocation est atteint. Lorsque AI Front Desk est activé, l'application client de la Clinique peut aussi répondre aux questions simples de ses clients à partir de la mémoire de la clinique, avant qu'un membre du personnel réponde.

Lorsqu'une allocation est épuisée, les appels sonnent à la Clinique comme d'habitude. Si, et seulement si, un administrateur a activé les minutes supplémentaires, la réceptionniste continue de répondre et chaque minute au-delà de l'allocation est facturée 0,35 $, après la fin du mois. Chaque appel est arrondi à la minute supérieure.

L'Offre pour cliniques pionnières : les 10 premières cliniques à s'abonner à AI Front Desk ou à AI Front Desk Plus paient 50 % de moins pour cette option pendant leurs 6 premiers mois. Les allocations sont les mêmes que pour toutes les autres cliniques, et les recharges et les minutes supplémentaires sont au plein prix.

Les prix des options sont exprimés dans la devise de facturation de la Clinique, n'incluent pas la taxe de vente et suivent la même règle de préavis que l'abonnement en cas de modification. Une option peut être annulée en tout temps, avec effet à la fin de la période de facturation.

Tout ce que rédige l'IA est un brouillon. Un membre du personnel de la Clinique doit réviser une note, un résumé ou une réponse avant qu'il soit enregistré dans un dossier ou envoyé à un client, et la Clinique est responsable de ce qu'elle enregistre et envoie. La réceptionniste téléphonique ne donne aucun conseil médical, et la Clinique décide de ce qu'on lui apprend à dire.

L'enregistrement des appels est désactivé à moins que la Clinique ne l'active. Une Clinique qui l'active est responsable du respect des règles sur l'enregistrement des appels là où elle et ses appelants se trouvent; la réceptionniste de PetGrid en informe chaque appelant au début de l'appel.

Un administrateur peut désactiver les fonctions d'IA pour toute la Clinique dans les Paramètres, et un propriétaire peut exclure son animal. Ce que chacune de ces mesures interrompt est expliqué dans la Politique de confidentialité.

10Cliniques : messages et appels à vos clients

Les rappels, les textos, les infolettres, les demandes d'avis et les appels de confirmation que la Clinique envoie au moyen de PetGrid sont envoyés au nom de la Clinique, et la Clinique en est l'expéditeur au sens de la loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et de toute loi semblable qui s'applique à elle.

PetGrid n'envoie une infolettre ou un autre message promotionnel qu'aux clients inscrits comme ayant accepté d'en recevoir, n'envoie des textos qu'une fois le consentement du client consigné pour ce numéro (saisi sous forme de code envoyé à ce numéro, envoyé par texto depuis ce numéro ou consigné par le personnel de la Clinique), et respecte automatiquement les réponses STOP et les liens de désabonnement. La Clinique est responsable de tout consentement consigné par son personnel et du contenu de ses messages.

11Cliniques : les dossiers, et à qui ils appartiennent

Les dossiers cliniques, les renseignements sur les clients et les patients et les messages saisis dans PetGrid appartiennent à la Clinique. PetGrid les conserve et les traite selon les instructions de la Clinique afin de fournir le service, et ne les vend pas, ne les loue pas et ne s'en sert pas pour entraîner des modèles.

Les données de chaque clinique sont isolées de celles de toutes les autres au niveau de la base de données comme dans l'application. La seule exception est une vue d'administration de la plateforme utilisée par le personnel de PetGrid pour le soutien et pour compter les postes facturables; elle est réservée à une liste nominative de personnes.

Les dossiers qu'un propriétaire d'animal conserve pour lui-même dans l'application PetGrid appartiennent au propriétaire, et non à la Clinique. Ils ne parviennent à la Clinique que lorsque le propriétaire choisit de les envoyer et que la Clinique les accepte; la copie acceptée par la Clinique fait alors partie de ses dossiers.

La Clinique est responsable de l'exactitude de ce qu'elle saisit et de son droit de le saisir.

12Propriétaires d'animaux : utiliser l'application gratuite

Vous pouvez créer un compte avec votre nom et une adresse courriel que vous confirmez. Vous devez avoir l'âge requis pour conclure un contrat là où vous vivez, et les renseignements que vous fournissez doivent être exacts.

Pour le moment, les personnes qui vivent au Québec ne peuvent pas créer de compte dans l'application gratuite pour propriétaires. Elles peuvent tout de même consulter la carte publique des cliniques.

Votre compte est personnel. Gardez votre connexion pour vous, et avisez-nous immédiatement si vous croyez que quelqu'un d'autre l'a utilisée.

Lorsque votre clinique vétérinaire utilise PetGrid, les dossiers de la clinique et les services qu'elle vous offre dans son application relèvent de vous et de la clinique. Les présentes conditions couvrent l'application elle-même; les conditions et les frais de la clinique couvrent ses soins.

13Propriétaires d'animaux : Pip et l'outil d'aide sur les symptômes

Pip vous aide à utiliser l'application. Il répond à partir de vos propres renseignements dans l'application et de guides officiels sur les soins aux animaux, et confie tout le reste à votre clinique ou à la carte des vétérinaires. Il ne devine jamais.

Si vous êtes client d'une clinique PetGrid qui l'a activé, l'outil d'aide sur les symptômes peut donner des renseignements généraux, tirés de sources vérifiées, sur ce que vous décrivez, et vous dire quand appeler un vétérinaire. Ce n'est pas un vétérinaire, il ne pose pas de diagnostic et ne nomme ni médicaments ni doses. Ce qu'il dit n'est pas un conseil pour votre animal. Demandez toujours à votre vétérinaire.

Certaines réponses de Pip utilisent l'IA, comme l'explique la Politique de confidentialité. L'IA peut se tromper. Vérifiez ce qu'elle vous dit en consultant les dossiers eux-mêmes, et désactivez l'IA pour un animal en tout temps.

14Propriétaires d'animaux : ce que vous ajoutez et ce que vous partagez

Ce que vous ajoutez à l'application (vos animaux, dossiers, documents, photos et notes) demeure à vous. Vous permettez à PetGrid de le stocker, de vous le montrer ainsi qu'aux personnes avec qui vous choisissez de le partager, et de le traiter comme le décrit la Politique de confidentialité, uniquement pour faire fonctionner l'application pour vous.

Les dossiers que vous inscrivez ne sont pas vérifiés par une clinique, et PetGrid ne les vérifie pas non plus. Le carnet de vaccination le précise. Vous êtes responsable de ce que vous inscrivez et de votre droit de le téléverser.

Vous décidez de ce que vous partagez. Un code pour le vétérinaire dure 24 heures et peut être ouvert par 10 personnes au plus, un lien de partage dure le nombre de jours que vous choisissez (30 au plus), et une page d'animal perdu est publique pour toute personne qui a son lien ou son affiche pendant 60 jours au plus et affiche les coordonnées que vous choisissez. Toute personne avec qui vous partagez peut voir, copier ou garder ce que vous avez partagé, et PetGrid ne peut pas reprendre une copie une fois qu'elle a été vue. Vous pouvez désactiver tout partage en tout temps.

Lorsque vous envoyez des dossiers à une clinique et qu'elle les accepte, la copie de la clinique fait partie de ses dossiers et ses propres règles s'y appliquent.

15Propriétaires d'animaux : Inviter mon vétérinaire

Lorsque vous demandez qu'une clinique de la carte se joigne à PetGrid, PetGrid compte votre demande, et la clinique peut être informée du nombre de propriétaires d'animaux qui l'ont demandé. On ne lui dit pas qui l'a demandé, sauf si vous choisissez le courriel décrit ci-dessous.

Si vous êtes connecté, vous pouvez aussi choisir que PetGrid envoie un courriel à la clinique en votre nom. Le courriel vous nomme en entier, donne votre adresse courriel pour que la clinique puisse vous répondre, et indique qu'il est envoyé parce que vous l'avez demandé. PetGrid ne l'envoie qu'une seule fois pour vous et cette clinique, et jamais à une adresse qui a demandé à PetGrid de ne plus lui écrire.

Ne demandez à PetGrid d'envoyer ce courriel qu'à une clinique que vous connaissez, comme votre propre vétérinaire. En le demandant, vous confirmez que vous connaissez la clinique et que vous acceptez que PetGrid utilise votre nom et votre adresse courriel dans ce seul message.

16Propriétaires d'animaux : textos, courriels et notifications

PetGrid vous envoie les courriels dont votre compte a besoin, comme les invitations, les dossiers que vous demandez et les rappels que vous créez. Les courriels de rappel et de résumé contiennent un lien pour les arrêter.

Les notifications sur votre téléphone ou votre ordinateur ne sont envoyées qu'une fois que vous les activez pour cet appareil, et peuvent être désactivées dans votre compte ou dans les réglages de votre appareil.

Les textos ne proviennent que d'une clinique PetGrid dont vous êtes client. Si vous activez les textos dans l'application, ils ne commencent qu'une fois que vous confirmez votre numéro avec le code à 6 chiffres qui y est envoyé. Répondez STOP à n'importe quel texto pour les arrêter. Les tarifs habituels de votre fournisseur de téléphonie pour les textos peuvent s'appliquer.

17Propriétaires d'animaux : liens de la Boutique

La Boutique de l'application renvoie à des produits vendus par d'autres entreprises, comme Pet Valu. PetGrid ne les vend pas, et les conditions, les prix et les politiques du vendeur s'appliquent à tout ce que vous achetez. Certains liens sont des liens d'affiliation : PetGrid peut toucher une commission sur un achat fait au moyen de l'un d'eux, sans frais pour vous.

18Propriétaires d'animaux : fermer votre compte

Vous pouvez supprimer vous-même en tout temps les dossiers que vous conservez dans l'application, ainsi que votre compte, à partir de la page de votre compte; si vous n'avez aucune clinique PetGrid, cela supprime aussi votre connexion. Vous pouvez d'abord télécharger une copie de tout.

Si vous êtes client d'une clinique PetGrid, vous pouvez demander la fermeture de votre compte à cette clinique à partir de l'application. La clinique la confirme et garde les dossiers qu'elle doit garder en vertu des règles sur les dossiers vétérinaires.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, ou lorsque la loi nous y oblige. Lorsque c'est possible, nous vous en aviserons d'abord et vous donnerons la possibilité de télécharger vos dossiers.

19Utilisation acceptable

Aucun utilisateur de PetGrid ne doit :

• utiliser PetGrid à des fins illégales, ou en contravention de ses obligations professionnelles
• téléverser du contenu qu'il n'a pas le droit de téléverser, ou les renseignements d'autres personnes sans avoir le droit de les partager
• tenter d'accéder aux données d'une autre clinique ou d'une autre personne, ou de contourner l'isolement entre les cliniques
• utiliser un lien de partage, une page d'animal perdu, Inviter mon vétérinaire ou la messagerie pour harceler quiconque ou pour envoyer des pourriels
• sonder, analyser ou soumettre le service à des tests de charge sans autorisation écrite
• revendre PetGrid ou l'offrir sous sa propre marque à une autre clinique sans entente à cet effet

20Disponibilité et soutien

Nous nous efforçons de garder PetGrid disponible et de corriger les pannes rapidement, mais le service est fourni tel quel. Nous ne nous engageons à aucun pourcentage de disponibilité garanti, et nous pouvons interrompre le service pour l'entretien.

Le soutien est offert par courriel à petgrid@petgrid.vet, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l'Est, sauf les jours fériés de l'Ontario. Nous visons à répondre en un jour ouvrable, et plus rapidement lorsqu'une panne empêche une clinique d'utiliser PetGrid. Ce sont des objectifs que nous nous fixons, et non une garantie de niveau de service, et le fait de ne pas les atteindre ne donne droit à aucun crédit ni remboursement.

PetGrid dépend d'une infrastructure de tiers énumérée dans la Politique de confidentialité. Une panne chez l'un de ces fournisseurs peut interrompre le service, et échappe à notre contrôle.

21Cliniques : fin de l'entente

La Clinique peut résilier en tout temps, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

Si un paiement échoue, ou si l'abonnement prend fin, la Clinique conserve un accès complet pendant 7 jours. Pendant toute cette période, chaque membre du personnel de la Clinique voit dans la console un avis indiquant la date exacte à laquelle l'accès sera suspendu, et les administrateurs de la Clinique peuvent rétablir le paiement à partir de cet avis. Si le paiement n'a pas été rétabli d'ici là, l'accès à la console et à l'application client de la Clinique est suspendu. Rien n'est supprimé pendant une suspension, et l'accès revient dès que le paiement est accepté.

Les propriétaires d'animaux qui utilisent l'application client d'une Clinique suspendue sont seulement informés qu'elle n'est pas disponible et qu'ils doivent communiquer directement avec la Clinique. On ne leur en donne pas la raison. Les dossiers qu'ils conservent pour eux-mêmes dans l'application PetGrid ne sont pas touchés.

Nous pouvons aussi suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des règles d'utilisation acceptable ci-dessus, ou lorsque la loi nous y oblige.

Tant que la Clinique a accès au service, y compris pendant la période de grâce prévue ci-dessus, un administrateur de la clinique peut télécharger en tout temps l'ensemble des dossiers de la Clinique à partir des Paramètres, dans un seul fichier ZIP : chaque table en fichier CSV, le tout dans un fichier JSON, un PDF du dossier de chaque patient, de chaque facture et note de crédit émise et de chaque formulaire signé, ainsi que les fichiers et photos conservés dans PetGrid.

À la fin de l'abonnement, les dossiers de la Clinique sont conservés pendant 30 jours pour permettre à la Clinique d'en obtenir une copie. Tant que l'accès n'est pas suspendu, un administrateur peut encore la télécharger à partir des Paramètres. Ensuite, ou si le téléchargement ne fonctionne pas, un administrateur de la clinique peut demander la même exportation à petgrid@petgrid.vet, et nous la fournirons sans frais. Après ces 30 jours, les dossiers sont supprimés de la base de données en production, et toute copie restant dans nos sauvegardes est supprimée à l'expiration de ces sauvegardes, dans un délai de 35 jours. Une Clinique qui a besoin de ses dossiers plus longtemps, par exemple pour respecter une règle professionnelle de conservation, devrait demander son exportation avant la fin de cette période.

22Responsabilité

Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment pour un décès ou un préjudice corporel causé par la négligence, ou pour la fraude, et rien dans les présentes ne retire à un propriétaire d'animal un droit que lui confère la loi sur la protection du consommateur de l'endroit où il vit.

Sous cette réserve, ni PetGrid ni une clinique n'est responsable envers l'autre des pertes indirectes, spéciales ou consécutives, ni de la perte de profits, de revenus ou d'achalandage.

Sous la même réserve, la responsabilité totale de PetGrid envers une clinique découlant des présentes conditions ou s'y rapportant, quelle qu'en soit la cause, est limitée aux frais que la Clinique a payés à PetGrid au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Pendant un essai gratuit, lorsqu'aucuns frais n'ont été payés, la responsabilité totale de PetGrid est limitée à cent dollars canadiens.

L'application est gratuite pour les propriétaires d'animaux. Sous la même réserve, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de PetGrid envers un propriétaire d'animal est limitée à cent dollars canadiens.

PetGrid n'est pas responsable des décisions cliniques, de l'exactitude de ce qu'une clinique ou un propriétaire saisit, de ce que quelqu'un fait des dossiers qu'un propriétaire a choisi de partager, ni du respect par une clinique de ses propres obligations réglementaires.

23Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Lorsqu'une modification réduit de façon importante les droits d'une clinique, nous en aviserons par courriel les administrateurs de la Clinique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et la Clinique peut résilier avant cette date. Lorsqu'une modification réduit de façon importante les droits d'un propriétaire d'animal, nous l'en aviserons par courriel avant son entrée en vigueur, et il peut fermer son compte. Continuer d'utiliser PetGrid après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation.

24Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et des lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les tribunaux de ce territoire ont compétence exclusive, sauf lorsque la loi sur la protection du consommateur de l'endroit où vit un propriétaire d'animal lui donne le droit d'intenter une action devant ses propres tribunaux.