À qui appartient le dossier médical de votre animal? En Ontario, votre clinique vétérinaire garde le dossier original, mais le College of Veterinarians of Ontario indique que l'information qu'il contient vous appartient, à vous, le client, et que vous avez le droit d'en obtenir une copie chaque fois que vous la demandez.
Ce partage surprend beaucoup de propriétaires. Ce guide explique ce que la clinique doit conserver, ce que vous pouvez demander, dans quel délai vous devriez le recevoir, et en quoi les règles diffèrent dans les autres provinces et aux États-Unis, pour que vous sachiez toujours où se trouvent les antécédents de votre animal.
À qui appartient le dossier médical de votre animal : la réponse courte
Deux choses sont vraies à la fois : la clinique possède et conserve le dossier original, et vous avez droit à l'information qu'il contient. Le College of Veterinarians of Ontario (CVO), qui délivre les permis aux vétérinaires de la province, le dit clairement dans son guide sur la norme relative aux dossiers médicaux : le dossier original doit être conservé par l'établissement vétérinaire, et l'information qu'il contient appartient au client, qui a le droit d'y accéder.
En Ontario, la clinique garde le dossier original, l'information vous appartient, et votre vétérinaire doit vous en remettre une copie quand vous la demandez.
Voyez-le comme une photo de la santé de votre animal prise par la clinique au fil des années. Elle garde le négatif parce que la loi l'exige. Vous avez droit à un tirage, et vous pouvez apporter ce tirage au vétérinaire de votre choix.
Que doit conserver la clinique, et pendant combien de temps?
Les vétérinaires de l'Ontario doivent conserver chaque dossier médical pendant cinq ans après la dernière inscription. Cette règle vient de la norme d'exercice professionnel du CVO sur les dossiers médicaux, qui s'appuie sur le Règlement de l'Ontario 1093 pris en application de la Loi sur les vétérinaires.
Un dossier complet, c'est plus que des dates de vaccination. Selon la norme, il comprend généralement :
- Vos coordonnées et l'identification de votre animal
- Les antécédents que vous avez donnés à chaque visite et les résultats de l'examen
- Les résultats d'analyses, comme les analyses sanguines, et l'imagerie, comme les radiographies
- Les diagnostics, les traitements, et chaque médicament prescrit, délivré ou administré
- Des notes sur le consentement que vous avez donné
- Les frais et les honoraires, les médicaments étant indiqués séparément des services
Que pouvez-vous demander à votre vétérinaire?
Vous pouvez demander une partie du dossier ou le dossier complet, pour n'importe quelle raison. Le guide du CVO indique qu'un vétérinaire est tenu de remettre à un client, sur demande, une copie des parties demandées du dossier, y compris le dossier complet.
- Toute forme de demande est valable. Le CVO indique qu'une demande n'a pas à être faite par écrit : par téléphone, par courriel, par la poste ou en personne, tout est acceptable.
- Les radiographies comptent aussi. Si elles sont pertinentes pour la demande, le vétérinaire les fournit, généralement sous forme de copies numériques qui conservent leur qualité.
- Des frais sont permis, une retenue ne l'est pas. Un vétérinaire peut exiger des frais raisonnables pour couvrir la copie, mais les payer n'est pas une condition pour obtenir la copie en temps opportun.
- Les factures impayées ne bloquent rien. Le CVO indique qu'un vétérinaire ne doit pas retenir la remise d'un dossier à cause de sommes que vous devez.
Pour la marche à suivre, consultez notre guide sur comment obtenir le dossier vétérinaire de votre animal.
Dans quel délai devriez-vous recevoir une copie?
En Ontario, une demande de transfert d'un dossier complet devrait être traitée en deux jours ouvrables. En cas d'urgence, le CVO indique que les renseignements pertinents peuvent d'abord être communiqués par téléphone, la copie suivant ensuite.
Deux jours ouvrables, c'est la norme pour les vétérinaires, pas une promesse de service instantané. Si vous changez de clinique avant une visite prévue, faites la demande une semaine à l'avance pour que personne ne soit pressé.
Est-ce la même chose dans les autres provinces et aux États-Unis?
L'idée générale est semblable, mais les règles exactes sont fixées localement. Chaque province a son propre ordre vétérinaire avec ses propres normes, alors les délais et la formulation varient. Si vous vivez hors de l'Ontario, c'est auprès de l'ordre ou de l'association vétérinaire de votre province qu'il faut vérifier.
Aux États-Unis, les principes d'éthique de l'American Veterinary Medical Association indiquent que le dossier est la propriété de l'établissement, et qu'un vétérinaire devrait en fournir des copies ou des résumés quand le client le demande. Les détails sont fixés par la loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire de chaque État, alors vérifiez auprès du conseil de votre État.
| Endroit | Qui garde l'original | Pouvez-vous obtenir une copie? |
|---|---|---|
| Ontario | La clinique, pendant cinq ans après la dernière inscription | Oui, sur demande, en environ deux jours ouvrables |
| Autres provinces | La clinique, selon les règles provinciales | En général, oui; vérifiez auprès de l'ordre de votre province |
| États-Unis | L'établissement, selon la loi de l'État | Selon l'éthique de l'AVMA, oui; les détails varient selon l'État |
Pourquoi garder votre propre copie reste important
Avoir droit à une copie, ce n'est pas la même chose que l'avoir en main à 22 h quand un hôpital d'urgence vous pose des questions sur les vaccins. La plupart des propriétaires n'ont besoin que de quelques éléments rapidement : les vaccins, les médicaments, les allergies et les dernières visites.
L'application PetGrid gratuite vous permet de les garder vous-même, peu importe le vétérinaire. Vous ajoutez les vaccins, les médicaments, les allergies et les documents, et ils sont marqués « Ajouté par vous » pour que toute personne avec qui vous les partagez sache d'où ils viennent. Vous pouvez télécharger un carnet de vaccination en PDF, et en cas d'urgence, donner à n'importe quel vétérinaire un code à six chiffres valide 24 heures. Voyez toutes les fonctions.
Votre propre copie ne remplace pas le dossier de la clinique. C'est votre vétérinaire qui décide de ce qui va dans le dossier médical, et la clinique demeure la source pour tout ce qui est clinique. L'application est une façon de garder sur vous ce que vous avez déjà.
Qui voit la copie que vous gardez?
Dans PetGrid, les animaux et les dossiers que vous ajoutez vous-même ne sont vus par aucune clinique, à moins que vous les envoyiez. Vous choisissez qui voit quoi, les liens de partage prennent fin quand vous le décidez, et vous pouvez tout télécharger ou tout supprimer quand vous le voulez. Notre page de confidentialité et les questions sur les dossiers l'expliquent plus en détail.
Questions fréquentes
Mon vétérinaire est-il propriétaire du dossier médical de mon animal?
Votre clinique vétérinaire possède et conserve le dossier original, mais en Ontario, l'information qu'il contient vous appartient. Le CVO indique que vous avez le droit d'y accéder et d'en obtenir une copie. Aux États-Unis, l'AVMA indique que le dossier est la propriété de l'établissement et que les vétérinaires devraient en fournir des copies ou des résumés sur demande.
Un vétérinaire peut-il refuser de me donner le dossier de mon animal?
En Ontario, non : un vétérinaire doit vous remettre une copie des parties que vous demandez, y compris le dossier complet. Il peut exiger des frais de copie raisonnables, mais il ne doit pas retenir le dossier à cause de factures impayées. En cas de problème, le CVO traite les préoccupations au sujet des vétérinaires en Ontario.
Combien de temps un vétérinaire conserve-t-il le dossier de mon animal?
En Ontario, au moins cinq ans après la dernière inscription au dossier. Les autres provinces et les États américains fixent leurs propres durées de conservation, alors demandez à votre clinique si vous avez besoin de documents plus anciens.
Puis-je obtenir les radiographies de mon animal?
Oui, quand elles sont pertinentes pour votre demande. Le CVO indique que les radiographies numériques peuvent être envoyées sous forme de copies qui conservent la qualité de l'image, et que les films peuvent être envoyés avec une demande de retour.
Dois-je demander le dossier de mon animal par écrit?
Pas en Ontario. Le CVO indique qu'une demande peut être faite par téléphone, par courriel, par la poste ou en personne. Faire la demande par courriel aide quand même, parce que vous gardez une trace de la date.
Puis-je garder le dossier de mon animal dans une application?
Oui. L'application PetGrid gratuite vous permet de garder vous-même les vaccins, les médicaments, les allergies et les documents, peu importe le vétérinaire, et de les partager quand vous le choisissez. C'est votre propre copie, et elle ne remplace pas le dossier médical de votre clinique.
En bref
Votre clinique garde le dossier officiel, et vous avez droit à ce qu'il contient. Demandez une copie chaque fois que vous en avez besoin, gardez l'essentiel à un endroit accessible à toute heure, et partagez-le selon vos conditions.
Si vous voulez un endroit simple pour garder cette copie, l'application PetGrid est gratuite pour les propriétaires d'animaux et fonctionne avec n'importe quel vétérinaire.
Gardez les dossiers, les vaccins et les visites de votre animal dans un seul endroit sûr. L'application PetGrid est gratuite pour les propriétaires d'animaux, avec ou sans clinique.
Obtenir l'application PetGrid gratuiteSources
Chaque fait sur un autre produit ou un autre organisme vient de ces pages, consultées à la date indiquée.
- College of Veterinarians of Ontario (CVO), guide de la norme d'exercice professionnel : dossiers médicaux ()
- College of Veterinarians of Ontario (CVO), norme d'exercice professionnel : dossiers médicaux ()
- AVMA, principes d'éthique de la médecine vétérinaire (Principles of Veterinary Medical Ethics) ()